LUTTE COLLECTIVE ORGANISEE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Une action collective de lutte contre le frelon asiatique, en partenariat avec l'INRAE de Bordeaux et le Muséum National d'Histoire Naturelle (Paris) demande aux professionnels de recenser les nids de frelons asiatiques sur leur territoire, afin de mieux comprendre le comportement de cet insecte. L'utilisation des données permettra de réfléchir à des solutions adaptées de lutte.
Pour nous aider à collecter ces informations, toute personne repérant un nid pourra ainsi participer à l'opération en signalant le nid sur la page: https://allo-frelons.com/signaler-museum-national-histoire-naturelle
CONCOURS DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Les informations sont disponibles via le lien ci-contre https://www.villes-et-villages-fleuris.com/
PRINCIPE DE CREATION ET DE GESTION DES ACCES
L’accès est un droit mais est soumis à autorisation et peut faire l’objet de restriction. Chaque accès doit être rattaché à une permission de voirie.
En cas de changement de destination d’une parcelle (ex : passage d’un usage privé à un usage commercial), une nouvelle permission de voirie devra être demandée.
L’entretien d'un accès existant : L’entretien d’un accès est toujours à la charge du bénéficiaire. Ce dernier doit notamment s’assurer du bon écoulement des eaux pluviales dans le fossé (art. 16 et 22).
En cas de travaux de réfection de chaussée ou de programme de curage de fossés, le gestionnaire de la voirie peut exiger du bénéficiaire de l’accès une remise en état, mise à niveau ou une mise aux normes. Dans ce cas le bénéficiaire prendra en charge le coût des fournitures, le Département prenant pour sa part en charge la mise en œuvre. Ceci est valable pour tous travaux sans modification de la géométrie ou de l’emprise de la route. Dans le cas contraire, le Département rétablira les accès à ses frais au moment de la modification (art. 16).
QUE FAIRE LORSQU'UN ARBRE TOMBE SUR LA VOIRIE?
Si un arbre menace de tomber ou est tombé sur la route (qu'il s'agisse d'une route départementale ou communale):
-pendant les horaires d'ouverture: contactez la mairie ou le service voirie du département ou de la communauté de communes.
-pendant la nuit ou en dehors des heurs d'ouverture: contactez le 17 ou le 112.
REGLEMENTATION BRUIT
En cas de conflit entre voisins à cause du nuisances sonores, la réglementation est fixée par l'arrêté préfectoral de Haute-Garonne du 23/07/96 "relatif à la lutte contre les bruits de voisinage".
- l'Arrêté préfectoral : Visualiser le fichier «arrete-pref-lutte-contre-bruits-voisinage-23-07-1996.pdf» en ligne
Mise en place du fond l'OCCAL
- La Présentation du fond l'OCCAL : Visualiser le fichier «presentation_fonds_l_occal.pdf» en ligne
- Lien du site https://www.laregion.fr/L-OCCAL-un-fonds-unique-pour-le-tourisme-le-commerce
CHARTE DES AGRICULTEURS
Direct fermiers31
Le conseil Départemental a mis en place un annuaire numérique interactif qui permet aux citoyens de retrouver toutes les informations concrètes afin d'acheter des produits locaux cultivés, élevés ou transformés près de chez eux.
Lien : https://www.haute-garonne.fr/directfermiers31
PROCEDURE D'INDEMNISATION DES DOMMAGES PROVOQUES PAR LES ORAGES VIOLENTS
Le courrier de la Préfecture suite à l'orage violent du 17 juin 2021 : Visualiser le fichier «20210617_catastrophe_naturelle.pdf» en ligne