Arrêtés 2023
Arrêté préfectoral du 2 mars 2023 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement de la mise à 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil et ses annexes
Arrêtés
2022
20220909 arrêté préfectoral du 09-09-2022 portant autorisation d'occuper les propriétés privées sur les communes de Verfeil et Saint-Marcel-Paulel dans le cadre des études relatives à l'élargissement à 2X2 voies entre Verfeil et Castelmaurou .pdf116 Ko- 20220928 arrêté préfectoral du 28-09-2022 portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne.pdf2 Mo
- 20221005 arrêté préfectoral du 05-10-2022 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à l'élargissement à 2X2 voies de la bretelle autoroutière A680 entre Verfeil et Castelmaurou et à la réalisation d'un échangeur à Verfeil .pdf85 Ko
- 20221025 arrêté préfectoral du 25-10-2022 portant autorisation d'occuper les propriétés privées sur les communes de Verfeil et Saint-Marcel-Paulel dans le cadre des études relatives à l'élargissement à 2X2 voies entre Verfeil et Castelmaurou.pdf144 Ko
- 20221027 arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne.pdf3 Mo