Saint Marcel Paulel
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Arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau dans le département de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral n° 31-2023-074 du 30 mars 2023 portant levée de la zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Arrêté préfectoral n° 31-2023-057 du 3 mars 2023 portant déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Arrêté préfectoral du 2 mars 2023 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement de la mise à 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil et ses annexes
Arrêté ministériel du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute-Garonne
Arrêté du 6 janvier 2023 portant réglementation permanente pour les chantiers ponctuel de maintenance de l'éclairage public
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant approbation des nouveaux statuts du SMEA-31 portant adhésion de nouveaux membres, prenant acte des transferts complémentaires de compétences et portant extension de périmètre d'intervention
Arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2023